1. Vente au numéro :

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes du site internet
https://marevue.fr

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes directement sur le site web https://marevue.fr

marevue.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande.

marevue.fr est accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année.

marevue.fr se réserve le droit , en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Prix

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de donnée.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA

Article 5 : Paiement

vous pouvez payer

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
   Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l’adressant par fax https://marevue.fr au 03.86.62.53.31
2.  par le système PayPal

Article 6 : Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernière

Article 7 : Droit d’accès et de rectification

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
– Par mail à contact@marevue.fr
– Par téléphone : 07 86 79 00 42

Mineurs : en vertu de l’article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 8 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de marevue.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. marevue.fr n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. marevue.fr décline toute responsabilité si l’article ne respecte pas la législation du pays de l’acheteur (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur,…).

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Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité marevue.fr ne pourra être engagée.

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce Paris

Article 10 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

marevue.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

2. Vente par abonnement :

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet https://marevue.fr entre marevue.fr et l’auteur de la commande (” le client”). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à https://marevue.fr , quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. marevue.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

https://marevue.fr s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur internet : https://marevue.fr – contact@marevue.fr( pour nous écrire)

ARTICLE 3 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : GARANTIE SATISFACTION

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N’hésitez pas à nous contacter a: contact@marevue.fr.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de marevue.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. marevue.fr n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
marevue.fr  est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l’abonnement.
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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

marevue.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation. marevue.frconstitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site marevue.fr bénéficient de la protection de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par https://marevue.fr auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à: contact@marevue.fr.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce Paris

ARTICLE 8 :

Société S&E Editions – siège: C/Francesc Olivier 1 – 08225 Terrassa Barcelona – N° Tva Intracom: ESB 62 81 51 96

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

3. Vente numérique

La lecture en ligne de presse numérique proposée par marevue.fr sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l’affichage d’une publication en format Flash sur le site web de https://marevue.fr , ou via les applications https://marevue.fr pour iPad et tablettes Android disponibles respectivement sur l’AppStore et GooglePlay.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DU SERVICE EN LIGNE

Les magazines sur le site https://marevue.fr restent disponibles pendant 1 mois minimum à compter de la date de la commande.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.
Pour des raisons de sécurité, l’impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.
Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de LE DIFFUSEUR .Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.